02 août 2007

Les craintes du Protocole de Londres rassemblent

Alors que quelques esprits chagrins nous prédisaient un combat d'arrière-garde mené par quelques crypto-gaullistes ou crypto-souverainistes, le combat contre la ratification du Protocole de Londres par la France sera tout autre. Après le "collectif contre la ratification du Protocole de Londres" présidé par le linguiste Claude Hagège, le "collectif du droit à travailler en français" et la pétition que vous pouvez signer à partir de ce blog (en haut et à droite de cette page), c'est le tour des avocats d'exprimer leurs craintes sur cette capitulation juridique, économique et culturelle. Vous trouverez ci-dessous la dépêche AFP sur la réaction du Conseil national des barreaux et un lien vers la lettre que Nicolas Dupont-Aignan a adressé au président de la République, Nicolas Sarkozy, sur ce sujet. DLR reste vigilant et actif sur ce sujet majeur.


Protocole de Londres: les avocats français "vivement préoccupés"
PARIS, 1 août 2007 (AFP) - 01/08/2007 16h53

Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats français, a exprimé mercredi sa "très vive préoccupation" face à la volonté du gouvernement de ratifier le protocole de Londres sur les brevets européens.

Ce protocole, signé par la France en 2001, prévoit notamment la renonciation à l'exigence de traduction intégrale des brevets rédigés en langue étrangère comme condition de leur opposabilité à un tiers, rappelle le CNB dans un communiqué.

"Sa ratification aura d'importantes conséquences juridiques, économiques et culturelles qui mettront en péril les professionnels français intervenant en matière de propriété industrielle, la compétitivité des entreprises et leur accès au droit", estime le CNB.

Seraient également en danger "les droits des justiciables et notre influence dans le droit international des affaires", poursuit-il, en appelant "instamment" les pouvoirs publics à ne pas ratifier le protocole.

Dans une tribune publiée le 12 juillet dans Le Monde, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avaient plaidé pour la ratification, en soulignant que le protocole "permettrait d'alléger les coûts de traduction, qui représentent 40% de l'investissement initial en vue de l'obtention d'un brevet".

Des collectifs d'opposants se sont constitués, arguant entre autres que cette ratification reviendrait à céder à des pressions pour que l'anglais soit la seule langue en matière de propriété industrielle.

© 2007 AFP

Aucun commentaire: