La réforme des collectivités territoriales sera au cœur des élections régionales de mars prochain. Prévue pour simplifier le maillage administratif de la France et clarifier les compétences et le financement des collectivités, cette réforme ne fait, en réalité, que complexifier le fonctionnement actuel et porte atteinte à la démocratie locale de notre pays.
Debout la République s’oppose à cette réforme pour plusieurs raisons :
La remise en cause de la liberté des communes : Les communes seront regroupées de force dans des intercommunalités ou fusionnées dans des communes nouvelles même si le conseil municipal et les habitants de la commune concernée y sont opposés.
Les petites communes marginalisées : Le nombre de siège au sein des conseils communautaires sera fixé par la loi, entrainant ainsi les petites communes à une représentativité minime dans les intercommunalités.
La disparition des départements : Une grande partie des compétences des départements va être transférée aux régions et aux métropoles. Les départements qui avaient des responsabilités importantes, en matière sociale notamment, seront marginalisés.
La fin de l’autonomie fiscale : La suppression de la taxe professionnelle condamne financièrement les collectivités et va transférer le poids des taxes sur les ménages.
La péréquation financière oubliée : La péréquation financière permettant une plus grande justice entre les collectivités riches et pauvres ne fait pas partie du projet de réforme alors que les inégalités entre les collectivités sont de plus en plus marquées.
Les territoires ruraux laissés pour compte : Le conseiller général auparavant élu au sein d’un canton était ancré sur un territoire et reconnu par les citoyens notamment en milieu rural. La création artificielle de nouveaux arrondissements pour l’élection des conseillers territoriaux va déraciner les élus des territoires et remettre en cause leurs actions locales.
Le monopole des grands partis : Le scrutin à un tour pour élire les futurs conseillers territoriaux va être fatale pour les petits partis et réduire considérablement la représentativité et la démocratie dans notre pays.
Beaucoup d’élus de notre région ont déjà rejoint notre combat. Nicolas Dupont-Aignan et des élus de toute la France ont créé une association pour promouvoir une réforme qui garantie la liberté des collectivités, l’égalité des citoyens et la fraternité des territoires.
DLR Seine-Maritime
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