27 juillet 2007

La lutte contre le Protocole de Londres se poursuit

Au fil du temps, la lutte contre le Protocole de Londres et pour le multilinguisme se poursuit. Divers mouvements se lancent progressivement dans la bataille. Voici ci-dessous la dépêche AFP concernant l'implication du collectif du "droit à travailler en français".


Le collectif pour le "droit de travailler en français" contre le protocole de Londres
PARIS, 25 juil 2007 (AFP) - 25/07/2007 08h25

Le collectif pour le "droit de travailler en langue française en France", composé de syndicats et soutenu par des parlementaires et associations, a pressé mercredi la France de ne pas ratifier le protocole de Londres, qui menace selon lui la langue française.

Ce protocole, que Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, ont récemment défendu, "est un acte par lequel chaque État signataire renonce aux exigences de traduction des brevets vers sa langue nationale", rappelle le collectif dans un communiqué.

L'objectif est la réduction du coût des frais de traduction, mais "le véritable enjeu est le régime linguistique", met-il en garde, rappelant que "18 pays de l'Union Européenne ont refusé de le signer et 4 autres l'ont signé sans le ratifier".

Selon le collectif, "l'office américain des brevets souhaite que l'anglais soit la seule langue en matière de propriété industrielle".

Mais la ratification du protocole par la France "entraînera à court et moyen terme de graves conséquences industrielles, juridiques, économiques, sociales et linguistiques, tant pour les petites et moyennes entreprises que pour leurs salariés", estime-t-il.

"Si les brevets ne sont plus traduits, les PME ne pourront plus assurer une veille technologique satisfaisante dans leur domaine, elles devront assumer les frais de traduction auparavant supportés par les brevetés étrangers", met en garde le collectif.

"Renoncer à l'exigence du français comme langue obligatoire pour les brevets d'invention (..) ouvre la porte à d'autres renoncements, notamment celui de l'emploi du français comme langue de travail dans les entreprises en France", prévient-il.

Le collectif plaide pour "un brevet communautaire qui respecte le plurilinguisme en s'appuyant sur les 5 langues-pivots de la Marque Communautaire: français, allemand, anglais, espagnol, italien".

Un "comité contre le protocole de Londres", présidé par le linguiste Claude Hagège, a récemment dénoncé dans une pétition "les conséquences dramatiques pour la langue française" d'une ratification de ce protocole.

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