15 octobre 2007

NDA cosigne l'appel aux Français de Paul-Marie Couteaux pour faire respecter notre non

FRANÇAIS, FAISONS RESPECTER NOTRE NON

Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d’Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu’ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d’un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d’Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L’ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n’y a pas d’alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l’adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s’appela d’abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s’agit d’amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l’ensemble dépassant 3 000 pages) qu’il en rendrait presque lisible, par comparaison, la très indigeste constitution Giscard, "l’adhésion du public" est cette fois escomptée par l’ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l’ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l’UE d’être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale, lui faisant ainsi franchir une étape majeure dans la mise en place du super-Etat ; instauration d’une présidence de l’UE "stable" et d’un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d’un service diplomatique - en clair d’ambassades - dotant ainsi l’Europe des instruments nécessaires pour court-circuiter les Etats membres ; extension de la majorité qualifiée à 51 domaines ou procédures de décision dont l’immigration et l’intégralité des négociations à l’OMC (ce qui permettra par exemple à une majorité d’Etats européens de démanteler la PAC à l’OMC, contre l’avis de la France), soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l’application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s’ils n’étaient plus que de simples Länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, y compris constitutionnelle, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s’inscrit dans les cadres de l’OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d’attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux (y compris le libre exercice du culte en privé comme en public, le respect des droits des minorités ethnoculturelles, etc.), devant une cour de justice européenne ainsi chargée d’une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l’Union", ceci contrairement à l’annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin. Enfin, le mécanisme de pondération démographique aura une double conséquence : d’une part, il mettra fin à l’égalité entre la France et l’Allemagne dans le processus de décision européen, au détriment de notre pays et au risque de remettre en cause leur réconciliation historique. D’autre part, il fera mécaniquement disparaître le système institutionnel du traité de Nice qui constitue un verrou contre l’élargissement à de grands pays comme la Turquie.

Sur cette "relance européenne", très peu d’informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l’affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n’y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme mais profondément mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d’information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c’est dans l’indifférence que l’obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l’essentiel s’appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine, elle aura complètement et définitivement, pour la première fois si l’on excepte la parenthèse de Vichy, renoncé à son droit le plus imprescriptible à disposer d’elle-même.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, une sorte de coup d’Etat de velours inédit dans notre histoire, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c’est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu’il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.

Une manifestation est organisée sous l’égide du mensuel L’Indépendance et du comité national "Non, c’est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal). Unique emblème : drapeau tricolore.


AUX ADHERENTS ET SYMPATHISANTS DE DLR

Manifestation du vendredi 19 octobre
Les membres et amis de DLR sont invités à se mobiliser.
Rassemblement à 18h00 place des Victoires, Paris 2ème (métros Pyramides, Etienne Marcel, Sentier, Palais-Royal Musée du Louvre, Bourse).
Renseignements : 01 34 75 19 05 – 06 75 61 95 83

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