La réforme de la carte judiciaire traduit l’incapacité de réformer sereinement et intelligemment notre pays.
Le bon sens commande bien entendu de supprimer les Tribunaux d’Instance trop petits et à vrai dire personne n’en conteste vraiment le principe. Pour autant, fallait-il aller si loin pour aboutir à la suppression de 176 Tribunaux sur 476 ? Quand on regarde la carte de France publiée dans le quotidien Le Monde (édition du 22 novembre), on comprend l’ampleur du mouvement de suppression et le coup de grâce donné à la justice de proximité.
On s’apercevra dans quelques années des ravages de cette réforme. Les économies à première vue réalisées, seront probablement compensées par des surcoûts en terme de transport. Sans même évoquer le nombre de litiges qui ne seront plus traités. De plus, cette réforme ne s’accompagne d’aucune création de Tribunal d’Instance, notamment en banlieue parisienne, ce qui aurait déchargé les Tribunaux existants complètement engorgés.
Enfin, tout le monde sait - ou devrait savoir - que notre pays dépense pour sa Justice, deux fois moins par habitant que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne. L’augmentation du budget 2008 pour la Justice est, à cet égard, dérisoire. Si l’on veut vraiment rétablir l’Etat de droit, réduire les délais, exécuter dans les faits les décisions de justice, il faut investir davantage.
Les sommes sont d’ailleurs relativement modestes en comparaison des dépenses de la plupart des autres Ministères.
Par ailleurs, en ce jour du Congrès des Maires, il serait temps de relancer une véritable politique d’aménagement du territoire. Pourquoi ne pas coordonner la réorganisation des différents ministères ? Nous éviterions ainsi d’accabler toujours les mêmes villes, petites et moyennes, qui sont en train de «crever» des délocalisations alors même que leur qualité de vie est la meilleure et qu’on entasse toujours plus d’habitants en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, avec des surcoûts d’échelle considérables. Département par département, il faudrait analyser méthodiquement les projets de réorganisation de la carte judiciaire, hospitalière, des forces armées, etc… et répartir l’effort intelligemment.
Telle petite ville garderait son Tribunal d’Instance mais perdrait l’hôpital, telle autre bénéficierait du redéploiement d’un établissement public aujourd’hui parisien, etc…
Ce travail est possible. Il permettrait de concilier efficacité et équilibre du territoire. Malheureusement, on n’en prend pas le chemin. A la crise des banlieues s’ajoutera donc bientôt celle des territoires. Il sera alors trop tard pour pleurer.
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