Le 30 janvier 2008, l’an 219è de la Liberté française
Madame la Députée-Maire,
Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté par référendum le projet de Constitution européenne élaboré par Valery Giscard d’Estaing. Nicolas Sarkozy, élu président de la République, avait promis la négociation d’un traité simplifié tenant compte des critiques faites sur l’ensemble du contenu de la Constitution européenne.
Cette démarche était légitime et les Français l’ont vraisemblablement adoptée par leurs votes l’an passé. Or, il apparaît que ce traité n’a rien de simplifié et ne semble réconcilier le « oui » et le « non » qu’à la marge. En effet, selon l’avis du conseil constitutionnel, le traité de Lisbonne reprend les dispositions du projet de Constitution européenne. De plus, son co-auteur, Valéry Giscard d’Estaing l’a lui-même reconnu le 17 juillet lors d’une audition au Parlement européen : « Le nouveau texte ne devait pas trop ressembler trop au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ». Et Angela Merkel de conclure le 29 juin 2007 dans The Daily Telegraph : « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. »
En vertu de la règle que les juristes appellent le parallélisme des formes, un vote parlementaire ne peut revenir sur une décision adoptée par référendum.
En conséquence, il est tout à fait fondamental qu’en tant que dépositaire de la démocratie française vous votiez, le 4 février prochain, contre la modification constitutionnelle exigée pour la ratification du traité de Lisbonne.
Toute autre position ne pourrait être qu’un déni de démocratie duquel vous devrez répondre, un jour ou l’autre, devant vos électeurs qui stigmatiseront votre impuissance à décider de mesures indispensables aux intérêts de la France.
Veuillez agréer, Madame la Députée-Maire, mes salutations distinguées.
Thomas LEFEVRE
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