"Liberté pour l'Histoire", Acte II

Nous en avons parlé au moins deux fois. Ceci est la troisième, c'est dire si ce sujet nous apparaît important. Il s'agit d'une importance moins vitale et urgente comme celle de la crise qui était le sujet du précédent article. Il s'agit d'une importance sociétale ou sociale. Quelle position adopter dans le débat sur les lois mémorielles ? Bien que DLR n'est pas encore défini de position sur le sujet, nous avançons ici les pièces du dossier. Le livre de Pierre Nora et de Françoise Chandernagor publié par le CNRS aujourd'hui nous permettra peut-être dans ce choix.

Extraits dans Le Figaro.fr:

«Gare à une criminalisation générale du passé»
Pierre Nora est historien et membre de l'Académie française.

"Devoir de mémoire et démagogie

Quoi de plus normal que de rendre justice à la souffrance humaine ? Quoi de plus innocent qu'une sanction législative symbolique qui vient donner à un crime collectif la qualification qu'il mérite moralement ? Quoi de plus juste que d'assurer aux victimes la protection de la loi assortie d'éventuelles réparations et de sanctions contre les contrevenants ? C'est ce qui donne leur apparence de justification, pour l'opinion comme pour les députés qui les votent, à l'arsenal de lois d'un type nouveau dont la France s'est dotée depuis une quinzaine d'années, concernant toutes des crimes collectifs incontestables, et toutes destinées à offrir aux catégories qui les réclament les garanties qu'a offertes aux juifs, en 1990, la loi Gayssot. Il faut cependant prendre la mesure, claire et nette, de la logique qui inspire ces mesures ponctuelles, du mouvement auquel elles répondent et du point où elles aboutissent. Car derrière les nobles intentions qui les inspirent - et qui ne cachent, le plus souvent, que la démagogie électoraliste et la lâcheté politique -, la philosophie d'ensemble, spontanément accordée à l'esprit de l'époque, tend à une criminalisation générale du passé dont il faut bien voir ce qu'elle implique, et où elle mène.

Cette prise de conscience est d'autant plus urgente que si, après toutes les protections des historiens, toutes les assurances des responsables politiques, toutes les mises en garde du président de la République - «Ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire» -, toutes les commissions ministérielles et parlementaires destinées à orienter et à encadrer l'expression du «devoir de mémoire», il se trouvait à nouveau à l'Assemblée nationale des majorités pour décider par la loi une vérité historique, la voie serait ouverte à une généralisation du crime contre l'humanité et à son extension à toutes les victimes de l'histoire nationale et même internationale, puisque, par exemple, dans l'extermination des Arméniens en 1915, la France n'est pour rien. Et, par voie de conséquence, aux sanctions pénales qu'implique leur mise en question.

Crime contre l'humanité et dérives

Le crime contre l'humanité avait été conçu pour des faits contemporains, qui dépassaient l'entendement et dont l'horreur et l'ampleur ne relevaient d'aucune catégorie juridique. Il qualifiait le présent immédiat, il ne concernait pas le souvenir, ni la mémoire ni le passé. Quant à la loi Gayssot, elle avait été conçue, dans les circonstances très précises du négationnisme faurissonien, non pas contre les historiens, mais contre les militants de la contre-vérité historique.

Avec l'extension de la loi Gayssot et la généralisation de la notion de crime contre l'humanité, on est dans une double dérive : la rétroactivité sans limites et la victimisation généralisée du passé.
La rétroactivité et l'imprescriptibilité que prévoyaient les jugements de Nuremberg, puis la loi de 1964, comme la loi Gayssot qui s'y réfère, étaient limitées à la période des crimes nazis. On ne remontait en arrière que de cinq ou six ans. En quelques années, on est passé d'une rétroactivité de six ans à une rétroactivité de six siècles.

Il n'y a aucune raison pour que les descendants des victimes de toute l'histoire de la France ne réclament et n'obtiennent pas ce que les fils et filles des descendants d'esclaves ont obtenu. Le «génocide» vendéen attend sa reconnaissance officielle, les Russes blancs ne manquent pas d'arguments contre les massacres communistes en Ukraine, pas plus que les Polonais réfugiés contre les massacres de Katyn. Suivraient, avec un argumentaire imparable, les descendants des protestants de la Saint-Barthélemy, les aristocrates guillotinés, les Albigeois exterminés. Et pourquoi, dans la foulée, la France ne se donnerait-elle pas, au nom de ses principes les plus fondamentaux, une compétence mémorielle à dimension planétaire, incriminant les Espagnols et les Américains pour leur action exterminatrice contre les Indiens, au Nord et au Sud ? Et les Chinois au Tibet ? Il y aurait déjà, paraît-il, une vingtaine de propositions de loi sur le bureau des Assemblées. Et pourquoi ne pas remonter jusqu'aux croisades ? C'est, en effet, aux yeux des musulmans, la scène primitive de la criminalité occidentale dont la France est effectivement la première des parties prenantes.

Malaise français

Tous les pays ont été amenés, par les bouleversements du siècle dernier, à avoir avec leur passé des comptes à régler. Aucun n'est aussi mal à l'aise que le nôtre avec son histoire, ce qui est à la fois un des symptômes les plus évidents et une des causes les plus profondes de l'actuel mal-être français. […]. Ce qu'il y a de spécifique dans la réaction française au déferlement mondial de la mémoire et qui lui donne sa virulence, c'est sans doute le contraste entre la puissance de l'image immaculée que la France a appris à se donner d'elle-même, et la confrontation pénible, tardive, contrariée, avec les réalités historiques qui contredisent cette image, la brisent, et paraissent elles-mêmes plus noires qu'elles n'étaient. […] Mais remplacer des mensonges d'État par des vérités d'État, remplacer une vérité officielle par une vérité légale ne fait aujourd'hui rien gagner.

«L'histoire sous le coup de la loi»
Françoise Chandernagor est romancière, et membre de l'Académie Goncourt.

Faut-il vraiment juger le passé par la loi ?

Ces lois, qui violent le droit, violent aussi parfois l'histoire. Prenons la loi du 21 mai 2001, qui, selon son titre général, porte «sur l'esclavage et la traite négrière». A priori, le juriste s'étonne qu'il soit nécessaire de légiférer à nouveau sur ce sujet puisque la traite était déjà punie pénalement par des accords internationaux directement applicables en droit français depuis 1926 et déjà qualifiée dans notre Code pénal (article 212.1) de crime contre l'humanité. Mais c'est qu'il s'agissait alors de crimes présents ou futurs. En 2001, on innove : il s'agit de juger le passé. Faut-il vraiment juger le passé par la loi, lui appliquer des notions morales et juridiques d'aujourd'hui ? Et si le Parlement pense qu'il le faut, s'il juge utile et nécessaire de légiférer, comme ici, sur le XVe siècle, d'où viennent, dans le corps du texte, certains distinguos que le titre de la loi ne laissait aucunement prévoir ? Malgré un titre très général, il apparaît, dès l'article 1, que seules la traite transatlantique et la traite qui, dans l'océan Indien, amena des Africains à l'île Maurice et à La Réunion sont considérées comme des crimes contre l'humanité. Ne sont donc concernés, et condamnés, ni la traite et l'esclavage arabes, ni la traite interafricaine, pourtant très importants - et plus étalés dans le temps, puisque certains ont duré en toute légalité «intérieure», sinon internationale, jusque dans les années 1980 (au Niger et au Mali, par exemple), et même jusqu'en 2007 (la Mauritanie vient seulement d'adopter une loi qui réprime la détention d'esclaves).

Ce crime universel qu'est l'esclavage est curieusement réduit par la loi Taubira à l'esclavage imposé par les Européens et au commerce triangulaire. Rien que de normal, objectera-t-on, puisqu'il s'agit là du crime dans lequel des Français eurent leur part de responsabilité. L'argument serait recevable si, par ailleurs, la plus grande confusion ne régnait à propos des dates. La France n'entre officiellement dans la traite qu'à la fin du XVIIe siècle, mais la période visée par la loi comprend les XVe, XVIe et XVIIe siècles. Donc, le crime aujourd'hui reconnu par la France commence avant que des Français l'aient commis. De même qu'elle avait déjà reconnu, à la place des Turcs, le génocide arménien, la France reconnaît ici, par la loi, les péchés des Anglais, des Hollandais, des Portugais… En parlant du XVe siècle dans son ensemble, elle reconnaît même la traite «transatlantique» avant que l'Amérique ait été découverte !

Les juges embarrassés

Devant cette offensive législative tous azimuts, les juges les plus avisés sont embarrassés. Embarrassés d'abord par la médiocrité juridique des textes qu'ils devront appliquer, mais aussi, lorsqu'il leur faudra juger des universitaires reconnus, par leur propre ignorance de l'histoire. Il convient de rappeler, en effet, que le cursus obligatoire des facultés de droit ne comporte aucun enseignement d'histoire générale et que l'enseignement donné à l'École nationale de la magistrature n'en comporte pas non plus. La plupart des juges n'en savent donc pas davantage sur les siècles passés qu'un bachelier d'aujourd'hui - ce qui n'est pas considérable.

Les magistrats sont embarrassés aussi par l'impossibilité de maîtriser l'action publique. Si l'on porte plainte aujourd'hui auprès du procureur contre son voisin, c'est le procureur qui apprécie l'opportunité des poursuites. Il n'en va pas de même pour les lois «historiennes» : la mise en marche de l'action publique appartient aux associations. Si elles portent plainte, le procureur peut seulement vérifier qu'elles ont l'ancienneté requise - cinq ans -, mais il est tenu d'engager les poursuites. Un historien peut donc se trouver automatiquement traduit en justice, même si la plainte ne repose sur rien de sérieux. Et si, pour finir, le tribunal, dans son jugement, déboute le plaignant, l'«accusé» aura été dans l'intervalle discrédité dans les médias - «complicité de crime contre l'humanité», ce n'est pas rien ! - et barré dans sa carrière universitaire.

L'histoire aux historiens !

La France est le seul pays démocratique à avoir imposé aux citoyens un tel corpus de lois «historiennes». Et, par la voix de certains élus, elle se vante de vouloir continuer. Le 12 octobre 2006, un député a déclaré à la tribune : «On ne laisse pas la médecine aux médecins, pourquoi laisserait-on l'histoire aux historiens ?» Vice du raisonnement, bien sûr : on ne laisse pas la médecine aux médecins en ce sens que les pouvoirs publics définissent, et c'est heureux, les conditions d'exercice de la médecine. Mais nous n'avons encore jamais vu le Parlement substituer son diagnostic et ses prescriptions à ceux des médecins : on ne fait pas la queue devant le Palais-Bourbon pour se faire guérir des écrouelles ! Or, sur le passé, que font actuellement les parlementaires ? Ils substituent leur diagnostic à celui des historiens. Ce faisant, ils placent les chercheurs sous la tutelle des juges. Car qui peut dire avec certitude - surtout quand il s'agit d'époques ou de pays de plus en plus éloignés - où commencent et où finissent la contestation, la banalisation qu'interdisent nos nouvelles lois ?"