Pendant que l’assemblée nationale refuse de réglementer le système financier, le sénat cadenasse Internet, par Nicolas Dupont-Aignan

L’indécence n’a plus de limite : alors qu’on annonce un feu roulant de plans sociaux, de mises au chômage technique, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de déclarer l’urgence sur le projet de «riposte graduée» sur Internet visant à confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX.

La riposte graduée n'est rien d'autre qu'un dispositif de sanction aboutissant à la coupure de la connexion à la suite de 2 avertissements par émail dans le cas du téléchargement du moindre morceau de musique par un internaute... Pour être mise en œuvre, il est nécessaire de surveiller toutes les connexions des internautes. Ce sont donc des moyens colossaux qui seront utilisés afin de protéger le modèle économique dépassé des majors du disque. C’est effectivement très urgent !

Développement de la Radio, Cassette audio, CD gravable, baladeurs MP3, à chaque innovation on a droit aux mêmes arguments qui annoncent la fin de la création musicale. L’urgence d’en finir avec les échanges sur Internet est donc plus que discutable.

En 2005 l’urgence avait déjà été utilisée pour faciliter l’adoption de la loi DADVSI. Malgré ce processus démocratique «accéléré» quelques députés, de tous bords politique, dont je faisais partie, avaient réussi à faire passer (le temps d’un amendement éphémère) le projet de «Licence Globale», qui remplaçait les droits d’auteurs menacés d’extinction par une contribution minimum sur chaque abonnement haut débit. Certains de nos détracteurs de 2005 commencent à l’évoquer comme l’une des solutions possibles pour financer la création. Malheureusement le gouvernement en retard d’une guerre s’entête. Les sénateurs viennent de voter le projet absurde de la ministre de la culture. On croit rêver, au moment où la majorité à l’assemblée nationale refuse de taxer les stock-options, celle du sénat s’attaque à la liberté des échanges quand à elle très positive sur internet.

Honnêtement le système des échanges financiers cause bien plus de problèmes économiques que celui des systèmes « peer to peer » ! Échanges d’obligations pourries, spéculations, défiscalisations, transferts de fonds dans des paradis fiscaux … Pas de soucis pour les élites financières et bancaires, le libre échange, quelles qu’en soient les conséquences, eux, y ont droit sans restrictions et à vos frais si ça tourne mal. Mais par contre si vous avez le malheur d’échanger des MP3 vous devrez subir les foudres des majors de l’industrie du divertissement via une juridiction d’exception dont il est clair qu’elle sera illégale car anticonstitutionnelle, et à laquelle je m’opposerais comme je l’avais annoncé lors de la journée libre accès en juin dernier :

PS : De nombreuse initiatives ont vu le jour ces derniers mois sur Internet comme celles de la Quadrature du Net ou de l’UFC que Choisir qui a décidé de traiter la question avec humour avec le site ca-va-couper.fr . Ils informent et alertent les internautes sur les graves dérives auxquelles nous sommes confrontés. Avec des citoyens plus que jamais informés de ce qui se décide à leur place le débat à l’assemblée risque d’être intéressant.