Le combat contre le projet de loi Création et Internet continue

Le combat de Nicolas Dupont-Aignan et de Debout la République pour la licence globale sur Internet se poursuit et ne date pas d'hier comme l'écrit Numérama. L'avis défavorable de la CNIL sur le dernier projet de loi Création et Internet ne fait qu'appuyer notre opposition.


Nicolas Dupont-Aignan juge l'Hadopi anticonstitutionnelle

Alors qu'il était encore membre de l'UMP, le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan avait fait partie en 2006 des sept députés de la majorité à voter contre le projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Parmi eux figuraient également Christine Boutin, qui a depuis troqué son silence contre un ministère. Classé au centre-droit d'influence gaulliste avec son mouvement Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan n'a pas changé d'un iota son point de vue sur la lutte contre les échanges de fichiers sur Internet.

Déjà signataire de la pétition lancée par le magazine SVM contre la loi Création et Internet, le député s'est indigné vendredi sur son blog du vote par les sénateurs du projet de loi créant l'Hadopi, la haute autorité administrative chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. "L’indécence n’a plus de limite", condamne-t-il. "Alors qu’on annonce un feu roulant de plans sociaux, de mises au chômage technique, le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de déclarer l’urgence sur le projet de «riposte graduée» sur Internet visant à confier à l’industrie du divertissement le contrôle d’une juridiction d’exception qui supervisera une «haute autorité» chargée de la surveillance généralisée des internautes dans le but de détecter des échanges de MP3 ou de DivX".

"Les sénateurs viennent de voter le projet absurde de la ministre de la culture", écrit-il au lendemain du vote à la haute assemblée. "On croit rêver, au moment où la majorité à l’assemblée nationale refuse de taxer les stock-options, celle du sénat s’attaque à la liberté des échanges quand à elle très positive sur internet".

"Honnêtement le système des échanges financiers cause bien plus de problèmes économiques que celui des systèmes « peer to peer » !"

Le député estime que l'Hadopi est "une juridiction d’exception dont il est clair qu’elle sera illégale car anticonstitutionnelle". Sans suprise, il votera contre.

Ironie du sort, c'est auprès de l'Europe et du Parlement Européen qui a voté à 88 % pour l'amendement Bono anti-riposte graduée que Nicolas Dupont-Aignan, eurosceptique convaincu, a trouvé jusqu'à présent son meilleur allié.