Au Congrès des Maires de France, DLR défend une certaine idée de la décentralisation

Le 17 novembre 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réforme de la TP : le gouvernement veut obliger les maires à faire les poches des Français

Dans son discours aux Maires de France, en l’absence du président de la République qui n’a pas le courage de défendre lui-même sa politique, le Premier ministre s’est une fois de plus contenté d’ânonner le prêt-à-penser gouvernemental sur la réforme territoriale.

Car comment adhérer à cette mauvaise réforme qui prétend :

- Simplifier le mille-feuilles institutionnel, alors qu’elle ajoute un échelon, la Métropole ;

- Mieux maîtriser les dépenses des collectivités, alors qu’elle privilégie l’échelon le plus coûteux, celui de l’intercommunalité ;

- Favoriser la démocratie locale, alors qu’elle va l’ankyloser en supprimant les élus indépendants et en politisant les mandats territoriaux ;

- Consolider la décentralisation, alors qu’elle va affaiblir les départements, dernière planche de salut, sanitaire et sociale, de nombreux espaces ruraux ?

Les Maires ne comprennent pas cette réforme territoriale incompréhensible. Plus encore, ils sont légitimement furieux de la suppression parallèle de la taxe professionnelle, qui consiste en réalité à réduire fortement les impôts locaux des entreprises pour en faire supporter les conséquences aux Français.

Car supprimer des recettes fiscales payées aux collectivités par les entreprises, c’est bien sûr obliger les élus soit à supprimer des services et des investissements publics, soit à faire les poches des Français pour combler ce manque à gagner.

Aujourd’hui, beaucoup d’élus locaux font le constat que j’ai fait avec quelques parlementaires et de nombreux élus locaux en créant l’ANCELI (l’Association Nationale des Collectivités et des Elus Libres et Indépendants) il y a un mois. Je les invite à passer du mécontentement à la mobilisation, afin d’obtenir le report d’un an de la réforme de la taxe professionnelle, qui ne peut être sérieusement examinée qu’après la réorganisation des collectivités locales.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député de l’Essonne
Président du rassemblement gaulliste Debout la République