Par la validation le mois dernier en conseil des ministres de la loi «Création et Internet », l’industrie du divertissement voit l’aboutissement de plusieurs années de lobbying intensif auprès des décideurs politiques. Ce projet prévoit la mise sous tutelle des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) par une Haute Autorité (dite Hadopi) contrôlée par l’industrie du divertissement afin de surveiller l’ensemble des communications sur internet.
« Consommez et obéissez », tel est le message de cette industrie aux internautes par la voix du gouvernement Fillon.
Consommez car le principe même des échanges qui est le fondement de l’Internet est remis en cause par le filtrage de la connexion attribué à l’industrie du divertissement qui devient de fait une sorte de vigile du net décidant de ce qui sera échangeable ou non dans une logique commerciale.
Obéissez sinon c’est la coupure de connexion. Elle se fera sur la base de relevés détaillés de l’usage de la connexion de l’ensemble des internautes français. Soumis à l’arbitraire d’une juridiction d’exception obéissant à une logique de profits et disposant de moyens de force publique, les internautes deviendront de fait des citoyens de seconde zone dont les droits constitutionnels sont passés à la trappe : ils risquent à tout moment les foudres des vigiles du net pour un malheureux MP3 téléchargé.
D’autant qu’il existe une autre solution : la licence globale. Je comprends les auteurs qui doivent recevoir une rémunération. Mais leurs intérêts dans ce cas sont nettement divergents par rapport à ceux de l’industrie. La mutation technologique induit fatalement une modification du modèle économique de distribution des œuvres que les majors refusent, cela n’est plus possible sauf à être liberticide et à tout contrôler. Ce sont les moines-copistes de l’ère moderne qui, pour conserver leur privilège de copier la bible, se sont lancé dans un combat d’arrière garde afin d’interdire l’imprimerie.
Par ailleurs le gouvernement n’est pas le seul à blâmer dans cette affaire, la Commission européenne de Monsieur Barosso ne se prive pas d’apporter sa pierre à l’édifice.
En effet sous l’impulsion de la commissaire luxembourgeoise, Viviane Redding, des députés européens sont an train de modifier le droit européen pour autoriser la mise en place de mécanismes de traque des internautes en contradiction totale avec la directive sur la vie privée.Semaine de 65 heures, poulet chloré, viol de la vie privée… Le premier semestre 2008 aura été riche en « innovations » pour la Commission européenne. La cupidité de quelques-uns associée à la servilité des élites forment un cocktail assez amer pour ceux qui se soucient de savoir si nous vivons encore en République.
Le sujet peut paraître aride mais il est essentiel. Les modifications législatives actuelles sur les technologies informatiques portent en elles la négation pure et simple des droits fondamentaux des citoyens : des droits de l’homme.
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