Alors que les médias français raffolent d’habitude des sondages en tout genre publiés à longueur de colonnes, le fameux Traité européen qui reprend 99% de la Constitution européenne rejetée par les Français, suscite très peu d’enquête interrogeant les Français sur leur préférence quant à la tenue ou non d’un nouveau référendum.
Il a fallu attendre l’enquête d’opinion du Financial Times pour que Le Parisien, ce matin, soit le premier à réagir. Les chiffres sont éloquents : 76% des Allemands, 72% des Italiens, 65% des Espagnols veulent un référendum et 63% de Français.
Le Parisien fait état dans la foulée d’un second sondage, où les Français sont 61% à vouloir le référendum, mais où il est précisé que 68% d’entre eux voteraient « oui » au traité. Drôle de sondage, en vérité, comme si on voulait tuer la revendication référendaire en même temps qu’on constate qu’elle est majoritaire : en effet, à quoi bon un référendum si le oui est sûr de l’emporter ? Autant faire voter directement le Parlement, ce sera plus rapide et moins coûteux…
Bien entendu, les commentateurs des sondages ne font que suggérer cette idée, aussi perfide que fausse : car s’il est évident que le vœu des Français pour un référendum est ferme et clair (la question comme la réponse sont sans ambiguïté), il est en revanche totalement tendancieux, à ce stade, de mettre sur un même plan la probabilité de vote « oui » pour un traité dont presque personne ne sait ce qu’il contient et dont on nous abreuve du matin au soir qu’il est soi-disant un « succès personnel pour Nicolas Sarkozy et pour la France en Europe ».
Nos concitoyens, j’ai déjà reçu des milliers de témoignages en ce sens, sont indignés par ce véritable déni de démocratie. Quant à ceux qui ne savent pas, ils sont méfiants car ils sentent bien l’entourloupe. Il va de soi qu’à mesure que nous les informerons de la réalité du contenu du Traité, la colère grandira.
Comment en effet, au risque de me répéter, peut-on bafouer de manière aussi flagrante la volonté générale exprimée le 29 mai 2005 ? Comment ose-t-on au nom du peuple français, mais contre son désaccord explicite, engager un véritable changement de régime politique en mettant en œuvre un traité qui va complètement vider de sa substance notre démocratie ? Cela revient à violer le principe sacré du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui a toujours été au cœur de notre pacte républicain depuis 1789 et figure en toutes lettres dans la Charte des Nations Unies, signée par la France et tous les pays de l’UE.
Contrairement à ce que pensent beaucoup d’observateurs, le combat n’est pas perdu. Mais il faudra aller très vite. La mobilisation est possible, une immense indignation se lève sans bruit, elle est perceptible comme la braise sous la cendre. De toute façon, il n’est pas d’exemple dans l’Histoire de France de dirigeants qui ont pu durablement bâillonner le peuple.
A nous donc d’agir, chacun à sa manière. Additionnons nos forces ! Et gardons espoir : la vérité finit toujours par l’emporter sur le mensonge, de même que le droit sur la force et la démocratie sur le despotisme…
Debout la République HAUTE NORMANDIE 76 - 27 .
28 octobre 2007
De la "logique de guerre" en Iran par Jean-Pierre Chevènement
Une récente tribune de Jean-Pierre Chevènement dans le Figaro met en lumière les enjeux d'un alignement de la France sur la stratégie des néoconservateurs américain au sujet de la crise iranienne. Une contribution qui invite au débat. Cela ne mériterait-il pas un combat unitaire des républicains ?
Non à la "logique de guerre" avec l'Iran
Par Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre et président d'honneur du MRC.
Le Chef de l'État a publiquement posé le dilemme entre « bombe iranienne » et « bombardement de l'Iran ». Son ministre des Affaires étrangères l'a relayé en déclarant qu'il fallait « se préparer à la guerre ».
Affirmer d'emblée, au départ d'une crise, une « logique de guerre », c'est évidemment prêter la main à une prophétie autoréalisatrice.
Après la rencontre de Nicolas Sarkozy avec George. W Bush, on peut craindre que ces déclarations ne marquent notre alignement et la résignation de la France à laisser le champ libre à l'aventurisme militaire des faucons américains.
Que ceux-ci puissent laisser entrevoir la menace de frappes militaires sur les sites stratégiques de l'Iran pourrait à la limite se concevoir, si cette menace pouvait contribuer à amener ce grand pays à soumettre son industrie nucléaire civile à tous les contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La menace cependant est à double tranchant : elle pourrait aussi favoriser en Iran le camp des durs, comme on croit l'apercevoir avec le remplacement du négociateur iranien, Ali Larijani.
Mais que vient faire la France là-dedans ? Croit-on que la surenchère verbale de la France rende la menace plus crédible ? Surtout, notre pays ne maîtrise pas les paramètres essentiels de la situation dans la région, qu'il s'agisse du retrait américain de l'Irak ou d'un règlement de paix négocié entre Israéliens et Palestiniens. Sur ces deux conflits majeurs, la décision est, pour l'essentiel, dans la main des États-Unis.
Une politique américaine, gravement erronée, a conduit à la radicalisation d'une partie du monde musulman. La prudence et l'intérêt voudraient que la France continue à jouer la carte de l'islam modéré et de la modernisation des sociétés en cause, en favorisant par des propos responsables la désescalade plutôt que la surenchère.
L'intérêt de l'Iran, vieille nation, riche de potentialités immenses, est de rompre son isolement actuel, d'obtenir la levée des sanctions qui la frappe, notamment américaines, d'attirer les investissements étrangers qui lui permettront d'exploiter ses ressources pétrolières et gazières et de moderniser ses industries. Le régime iranien est loin d'être un bloc. Le président Ahmadinejad, soumis à réélection en 2009, vient de perdre les élections municipales.
La société iranienne est moderne ; la jeunesse, éduquée, aspire au changement. Pour autant, la tentation existe de flatter à des fins de propagande interne le nationalisme iranien, en faisant miroiter l'obtention d'une arme nucléaire. Mais là n'est pas l'intérêt véritable de l'Iran : la prolifération nucléaire qui en résulterait dans la région serait hautement déstabilisatrice. Depuis la fin du régime baasiste à Bagdad, l'Iran n'a pas besoin de l'arme nucléaire pour être la puissance prépondérante de la région.
L'Iran peut se contenter d'une situation « à la japonaise » et continuer à respecter le traité de non-prolifération dont il est signataire. Rien ne peut lui interdire le développement d'une industrie nucléaire civile, dès lors qu'il s'effectue sous le contrôle de l'AIEA. D'ailleurs, la République islamique ne prétend pas se doter d'armes nucléaires et d'après M. ElBaradei, il lui faudrait entre trois et huit ans pour y parvenir. Ce sont ses manquements passés qui nourrissent aujourd'hui le soupçon qu'il lui faut dissiper.
Les déclarations de Dick Cheney sur « les graves conséquences » qu'encourrait l'Iran, nourrissent la crainte que dans une période préélectorale, propice aux manipulations d'opinion, le premier prétexte venu soit utilisé pour procéder à des frappes militaires, au nom de la cause sacrée de la défense du droit d'Israël à l'existence.
Cette tentation serait grosse d'immenses dangers : exacerbation de la guerre civile en Irak, retour des talibans en Afghanistan, déstabilisation des régimes arabes sunnites, pris entre le marteau américain et l'enclume de la rue, recrudescence de la guerre au Liban et au Proche-Orient, regain du terrorisme, nouveau choc pétrolier qui toucherait d'abord l'Europe, la Chine et le Japon.
Dans ce contexte, la sécurité d'Israël serait beaucoup plus menacée. Les Européens doivent donc poursuivre les discussions avec les autorités iraniennes afin que celles-ci s'engagent solennellement et publiquement à accepter tous les contrôles de l'AIEA, et notamment les formules permettant d'interdire un enrichissement de l'uranium au-delà du seuil de 5 % (il faut atteindre 93 % pour un usage militaire).
La France servirait mieux la paix et ses intérêts à long terme en oeuvrant dans ce sens plutôt qu'en tentant de prendre la tête d'une campagne européenne en vue d'imposer à l'Iran des sanctions en dehors du cadre de l'ONU, pénalisant ainsi ses propres entreprises. Les autres pays européens - Allemagne, Grande-Bretagne - ne jouent pas les boutefeux, à la différence de Bernard Kouchner. Quant à la Russie, on l'a vu avec la visite de Vladimir Poutine en Iran, elle empoche les contrats tout en se payant le luxe de tenir un discours plus équilibré.
Malgré des déclarations flamboyantes, Nicolas Sarkozy n'est pas dénué d'un certain pragmatisme. La France peut beaucoup pour retenir les États-Unis sur une voie qui serait fatale, y compris pour eux-mêmes. Instruits par le précédent irakien de 2003, les « faucons » savent qu'ils ne peuvent frapper qu'avec le lâche acquiescement des Européens.
Sans se laisser instrumentaliser par quiconque, la France doit rester fidèle à sa vocation : Il faut aider les États-Unis à sortir du bourbier où ils se sont mis. Pour cela, il ne faut pas leur demander naïvement : « Que pouvons-nous faire pour vous aider en Irak ? », mais leur montrer la voie d'un dégagement honorable, qui passe bien évidemment par un accord global avec l'Iran, seule puissance à même de les y aider ; Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors de ces réalités.
Non à la "logique de guerre" avec l'IranPar Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre et président d'honneur du MRC.
Le Chef de l'État a publiquement posé le dilemme entre « bombe iranienne » et « bombardement de l'Iran ». Son ministre des Affaires étrangères l'a relayé en déclarant qu'il fallait « se préparer à la guerre ».
Affirmer d'emblée, au départ d'une crise, une « logique de guerre », c'est évidemment prêter la main à une prophétie autoréalisatrice.
Après la rencontre de Nicolas Sarkozy avec George. W Bush, on peut craindre que ces déclarations ne marquent notre alignement et la résignation de la France à laisser le champ libre à l'aventurisme militaire des faucons américains.
Que ceux-ci puissent laisser entrevoir la menace de frappes militaires sur les sites stratégiques de l'Iran pourrait à la limite se concevoir, si cette menace pouvait contribuer à amener ce grand pays à soumettre son industrie nucléaire civile à tous les contrôles de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La menace cependant est à double tranchant : elle pourrait aussi favoriser en Iran le camp des durs, comme on croit l'apercevoir avec le remplacement du négociateur iranien, Ali Larijani.
Mais que vient faire la France là-dedans ? Croit-on que la surenchère verbale de la France rende la menace plus crédible ? Surtout, notre pays ne maîtrise pas les paramètres essentiels de la situation dans la région, qu'il s'agisse du retrait américain de l'Irak ou d'un règlement de paix négocié entre Israéliens et Palestiniens. Sur ces deux conflits majeurs, la décision est, pour l'essentiel, dans la main des États-Unis.
Une politique américaine, gravement erronée, a conduit à la radicalisation d'une partie du monde musulman. La prudence et l'intérêt voudraient que la France continue à jouer la carte de l'islam modéré et de la modernisation des sociétés en cause, en favorisant par des propos responsables la désescalade plutôt que la surenchère.
L'intérêt de l'Iran, vieille nation, riche de potentialités immenses, est de rompre son isolement actuel, d'obtenir la levée des sanctions qui la frappe, notamment américaines, d'attirer les investissements étrangers qui lui permettront d'exploiter ses ressources pétrolières et gazières et de moderniser ses industries. Le régime iranien est loin d'être un bloc. Le président Ahmadinejad, soumis à réélection en 2009, vient de perdre les élections municipales.
La société iranienne est moderne ; la jeunesse, éduquée, aspire au changement. Pour autant, la tentation existe de flatter à des fins de propagande interne le nationalisme iranien, en faisant miroiter l'obtention d'une arme nucléaire. Mais là n'est pas l'intérêt véritable de l'Iran : la prolifération nucléaire qui en résulterait dans la région serait hautement déstabilisatrice. Depuis la fin du régime baasiste à Bagdad, l'Iran n'a pas besoin de l'arme nucléaire pour être la puissance prépondérante de la région.
L'Iran peut se contenter d'une situation « à la japonaise » et continuer à respecter le traité de non-prolifération dont il est signataire. Rien ne peut lui interdire le développement d'une industrie nucléaire civile, dès lors qu'il s'effectue sous le contrôle de l'AIEA. D'ailleurs, la République islamique ne prétend pas se doter d'armes nucléaires et d'après M. ElBaradei, il lui faudrait entre trois et huit ans pour y parvenir. Ce sont ses manquements passés qui nourrissent aujourd'hui le soupçon qu'il lui faut dissiper.
Les déclarations de Dick Cheney sur « les graves conséquences » qu'encourrait l'Iran, nourrissent la crainte que dans une période préélectorale, propice aux manipulations d'opinion, le premier prétexte venu soit utilisé pour procéder à des frappes militaires, au nom de la cause sacrée de la défense du droit d'Israël à l'existence.
Cette tentation serait grosse d'immenses dangers : exacerbation de la guerre civile en Irak, retour des talibans en Afghanistan, déstabilisation des régimes arabes sunnites, pris entre le marteau américain et l'enclume de la rue, recrudescence de la guerre au Liban et au Proche-Orient, regain du terrorisme, nouveau choc pétrolier qui toucherait d'abord l'Europe, la Chine et le Japon.
Dans ce contexte, la sécurité d'Israël serait beaucoup plus menacée. Les Européens doivent donc poursuivre les discussions avec les autorités iraniennes afin que celles-ci s'engagent solennellement et publiquement à accepter tous les contrôles de l'AIEA, et notamment les formules permettant d'interdire un enrichissement de l'uranium au-delà du seuil de 5 % (il faut atteindre 93 % pour un usage militaire).
La France servirait mieux la paix et ses intérêts à long terme en oeuvrant dans ce sens plutôt qu'en tentant de prendre la tête d'une campagne européenne en vue d'imposer à l'Iran des sanctions en dehors du cadre de l'ONU, pénalisant ainsi ses propres entreprises. Les autres pays européens - Allemagne, Grande-Bretagne - ne jouent pas les boutefeux, à la différence de Bernard Kouchner. Quant à la Russie, on l'a vu avec la visite de Vladimir Poutine en Iran, elle empoche les contrats tout en se payant le luxe de tenir un discours plus équilibré.
Malgré des déclarations flamboyantes, Nicolas Sarkozy n'est pas dénué d'un certain pragmatisme. La France peut beaucoup pour retenir les États-Unis sur une voie qui serait fatale, y compris pour eux-mêmes. Instruits par le précédent irakien de 2003, les « faucons » savent qu'ils ne peuvent frapper qu'avec le lâche acquiescement des Européens.
Sans se laisser instrumentaliser par quiconque, la France doit rester fidèle à sa vocation : Il faut aider les États-Unis à sortir du bourbier où ils se sont mis. Pour cela, il ne faut pas leur demander naïvement : « Que pouvons-nous faire pour vous aider en Irak ? », mais leur montrer la voie d'un dégagement honorable, qui passe bien évidemment par un accord global avec l'Iran, seule puissance à même de les y aider ; Il n'y a pas de politique qui vaille en dehors de ces réalités.
22 octobre 2007
Le danger d'un Président de la République chef de parti, par Nicolas Dupont-Aignan
Hier, je suis tombé, stupéfait, sur les journaux du soir montrant Nicolas Sarkozy au bureau politique de l’UMP.
Je n’en ai pas cru mes yeux et mes oreilles : en agissant ainsi, le chef de l’Etat est en train d’abaisser gravement la fonction présidentielle car il la fait chuter de son piédestal d’au-delà des partis.
N’oublions pas en effet que le président de la République, élu au suffrage universel direct, est la vraie et seule clé de voûte de nos institutions. C’est par rapport à lui que s’organisent tout notre paysage institutionnel. Comme les Maires, le locataire de l’Elysée joue un rôle d’arbitre et de représentant de tous les citoyens, en l’occurrence de toute la Nation, par delà sa propre étiquette.
C’est ainsi que Charles de Gaulle l’avait voulue et imposée aux caciques du régime des partis, afin de libérer le Chef de l’Etat de toute emprise partisane et d’établir une relation directe avec son seul mandant : le peuple français, c'est-à-dire tous les Français. Cette mystique du rassemblement national n’est pas seulement fidèle à une vision digne et ouverte de l’action politique, elle est la seule à même de produire une action présidentielle réellement au service de tous, au service de l’intérêt général, au service des Français et de la France.
Rabaisser sa dignité et son rôle de « père la Nation » pour en faire un simple chef de parti, voire de clan, sa majorité fût-elle pléthorique au Parlement, c’est briser l’esprit et le ressort de nos institutions.
C’est d’autant plus dangereux que le président de la République concentre un pouvoir très grand, lequel ne saurait être mis au service d’un rôle de chef de parti ou de majorité sans que le prix à payer ne soit à l’arrivée très élevé : les Français étant d’humeur changeante et ne se privant pas d’être féroces envers leurs gouvernants lorsque le mécontentement survient, le président de la République aura tout à perdre à avoir ainsi mis sur sa propre tête, et seulement sur elle, le paratonnerre institutionnel…
Je n’en ai pas cru mes yeux et mes oreilles : en agissant ainsi, le chef de l’Etat est en train d’abaisser gravement la fonction présidentielle car il la fait chuter de son piédestal d’au-delà des partis.
N’oublions pas en effet que le président de la République, élu au suffrage universel direct, est la vraie et seule clé de voûte de nos institutions. C’est par rapport à lui que s’organisent tout notre paysage institutionnel. Comme les Maires, le locataire de l’Elysée joue un rôle d’arbitre et de représentant de tous les citoyens, en l’occurrence de toute la Nation, par delà sa propre étiquette.
C’est ainsi que Charles de Gaulle l’avait voulue et imposée aux caciques du régime des partis, afin de libérer le Chef de l’Etat de toute emprise partisane et d’établir une relation directe avec son seul mandant : le peuple français, c'est-à-dire tous les Français. Cette mystique du rassemblement national n’est pas seulement fidèle à une vision digne et ouverte de l’action politique, elle est la seule à même de produire une action présidentielle réellement au service de tous, au service de l’intérêt général, au service des Français et de la France.
Rabaisser sa dignité et son rôle de « père la Nation » pour en faire un simple chef de parti, voire de clan, sa majorité fût-elle pléthorique au Parlement, c’est briser l’esprit et le ressort de nos institutions.
C’est d’autant plus dangereux que le président de la République concentre un pouvoir très grand, lequel ne saurait être mis au service d’un rôle de chef de parti ou de majorité sans que le prix à payer ne soit à l’arrivée très élevé : les Français étant d’humeur changeante et ne se privant pas d’être féroces envers leurs gouvernants lorsque le mécontentement survient, le président de la République aura tout à perdre à avoir ainsi mis sur sa propre tête, et seulement sur elle, le paratonnerre institutionnel…
21 octobre 2007
Une union des souverainistes : sur quelles bases ?
Marianne2.fr a consacré un article à la manifestation du vendredi 19 octobre dernier à Paris organisé par le journal L'Indépendance et le député européen Paul-Marie Coûteaux et que nous publions également sur DLR 76. Cet article pose la question de l'union des forces souverainistes, mais dans la tête de chacun reste l'échec du RPF de Charles Pasqua et Philippe de Villiers. Par ailleurs, nous vous invitons à aller visionner la vidéo qui est également consacrée à cette manifestation.
Tentative d'union chez les souverainistes
Réunis vendredi 19 octobre pour manifester contre le «mini-Traité» de Nicolas Sarkozy, les souverainistes de toutes tendances ont lâché des ânes, représentant les Français du «non» tel que les percevrait le président de la République.
La manifestation du vendredi 19 octobre n'était-elle que le début d'un rassemblement de la droite du non ? C'est en tout cas clairement l'ambition de Paul-Marie Coûteaux, l'eurodéputé et organisateur. Cet ancien proche de Philippe de Villiers est parvenu à réunir pour son événement des têtes venus de tous horizons : bonapartistes, FN, villiéristes, etc. Sauf celle qui, selon lui, serait la plus à même d'incarner le mouvement : Nicolas Dupont-Aignan.
Ce dernier, très dynamique malgré son isolement suite aux résultats de son parti Debout la République aux dernières législatives, approuve totalement l'initiative de Coûteaux et est déjà vu par certains comme le pragmatique d'un tel parti, qui viendrait en complément du théoricien. « Je voudrais passer du combat intellectuel au combat politique », insistait le maire de Yerres lors de la préparation du rassemblement de vendredi. Cet ancien UMP mise sur la durée pour asseoir sa formation : recruter une nouvelle génération, la faire élire et l'aider à s'installer. « Notre mouvement n'est peut-être rien aujourd'hui, mais il peut exister dans 5 ou 10 ans. », développait-il. Inquiet de l'usage des municipales comme « écran de fumée » pour faire passer le « mini-Traité », il a imaginé un système de pétition noniste a envoyer par les administrés à leur député-maire pour mettre la pression sur le scrutin.
Mais si Nicolas Dupont-Aignan séduit de nombreux nonistes, principalement dans les camps gaullistes, bonapartistes et villiéristes, il ne convainc guère les fidèles de Jean-Marie Le Pen qui ne voient en lui qu'un cadre de l'UMP venu ramasser les fruits du « non » au référendum. Le député ne les apprécie pas non plus, ce qui expliquait certainement son absence vendredi mais qui fait aussi le malheur de Paul-Marie Coûteaux qui rêverait de fonder un mouvement allant, idéalement, de la droite de l'UMP (Myard, Lucas, etc.) au Front national. Même s'il affirme qu'Henri Guaino, avec qui il avait travaillé, a tenté de l'approcher à de nombreuses reprises depuis sa prise de fonction, l'eurodéputé n'a de projet que l'union des nonistes de droite. Privé d'un Philippe Seguin à mettre sur l'affiche, il devra délimiter sa formation pour avoir Nicolas Dupont-Aignan ou trouver une autre tête plus rassembleuse. Une décision qu'il devra prendre vite s'il veut exister dans un débat sur la nouvelle mouture de la constitution que Nicolas Sarkozy espère bien réussir à étouffer l'œuf.
Samedi 20 Octobre 2007 - 21:23
Sylvain Lapoix
Tentative d'union chez les souverainistesRéunis vendredi 19 octobre pour manifester contre le «mini-Traité» de Nicolas Sarkozy, les souverainistes de toutes tendances ont lâché des ânes, représentant les Français du «non» tel que les percevrait le président de la République.
La manifestation du vendredi 19 octobre n'était-elle que le début d'un rassemblement de la droite du non ? C'est en tout cas clairement l'ambition de Paul-Marie Coûteaux, l'eurodéputé et organisateur. Cet ancien proche de Philippe de Villiers est parvenu à réunir pour son événement des têtes venus de tous horizons : bonapartistes, FN, villiéristes, etc. Sauf celle qui, selon lui, serait la plus à même d'incarner le mouvement : Nicolas Dupont-Aignan.
Ce dernier, très dynamique malgré son isolement suite aux résultats de son parti Debout la République aux dernières législatives, approuve totalement l'initiative de Coûteaux et est déjà vu par certains comme le pragmatique d'un tel parti, qui viendrait en complément du théoricien. « Je voudrais passer du combat intellectuel au combat politique », insistait le maire de Yerres lors de la préparation du rassemblement de vendredi. Cet ancien UMP mise sur la durée pour asseoir sa formation : recruter une nouvelle génération, la faire élire et l'aider à s'installer. « Notre mouvement n'est peut-être rien aujourd'hui, mais il peut exister dans 5 ou 10 ans. », développait-il. Inquiet de l'usage des municipales comme « écran de fumée » pour faire passer le « mini-Traité », il a imaginé un système de pétition noniste a envoyer par les administrés à leur député-maire pour mettre la pression sur le scrutin.
Mais si Nicolas Dupont-Aignan séduit de nombreux nonistes, principalement dans les camps gaullistes, bonapartistes et villiéristes, il ne convainc guère les fidèles de Jean-Marie Le Pen qui ne voient en lui qu'un cadre de l'UMP venu ramasser les fruits du « non » au référendum. Le député ne les apprécie pas non plus, ce qui expliquait certainement son absence vendredi mais qui fait aussi le malheur de Paul-Marie Coûteaux qui rêverait de fonder un mouvement allant, idéalement, de la droite de l'UMP (Myard, Lucas, etc.) au Front national. Même s'il affirme qu'Henri Guaino, avec qui il avait travaillé, a tenté de l'approcher à de nombreuses reprises depuis sa prise de fonction, l'eurodéputé n'a de projet que l'union des nonistes de droite. Privé d'un Philippe Seguin à mettre sur l'affiche, il devra délimiter sa formation pour avoir Nicolas Dupont-Aignan ou trouver une autre tête plus rassembleuse. Une décision qu'il devra prendre vite s'il veut exister dans un débat sur la nouvelle mouture de la constitution que Nicolas Sarkozy espère bien réussir à étouffer l'œuf.
Samedi 20 Octobre 2007 - 21:23
Sylvain Lapoix
18 octobre 2007
Interview de Nicolas Dupont-Aignan dans 20 Minutes
Nicolas Dupont-Aignan a accordé une interview au journal gratuit 20 Minutes sur le "traité modificatif" et la manifestation de demain avec Paul-Marie Coûteaux. Voici ci-dessous le texte de cette interview. Merci à Maxime pour l'info.
"Je lance lundi une pétition pour réclamer un référendum"
Le député Nicolas Dupont-Aignan s’oppose au nouveau texte européen et réclame un nouveau référendum. Interview.
Vous êtes hostile au nouveau traité européen qui sera peut-être adopté ce jeudi soir, à Lisbonne, par l’Union européenne. Pourquoi ?
Parce que ce texte n’a rien d’un traité simplifié, contrairement à ce qu’affirme le président Nicolas Sarkozy. C’est un sosie de la Constitution européenne, rejetée par les Français en mai 2005. Seul le paquet cadeau a changé. Les points importants, relatifs à l’immigration, à la diplomatie ou au commerce n’ont pas changé. Avec ce texte, qui se veut un «traité» et non une «constitution», on passe à un super Etat européen, les symboles en moins. Il y a aujourd’hui le même débat qu’en mai 2005, à l’exception que cette fois-ci, on triche en nous faisant croire que le traité est différent.
C’est pourquoi vous réclamez un référendum sur ce texte…
Il est indispensable de consulter les Français car il est clair que Nicolas Sarkozy veut effectuer un coup de force en adoptant le texte au Parlement. Seule une pression populaire forte pourra le faire reculer et éviter un véritable coup d’Etat.
Vous employez la même expression que Jean-Pierre Chevènement…
Je le rejoins tout à fait. Il ne s’agit pas d’une question de gauche ou de droite. Jamais dans l’histoire de France, un président de la République n’a contrarié un référendum par un vote au Parlement. C’est très grave ce qui se passe.
Allez-vous vous mobilisez, avec les autres opposants au texte?
Oui. Dès demain, je rejoindrai la manifestation de Paul-Marie Coûteaux contre le traité. Des réflexions avec des députés chevènementistes sont menées pour faire entendre notre voix. Enfin, je lancerai lundi, sur mon site, une vaste pétition pour réclamer un référendum. J’espère obtenir un million de signatures.
Propos recueillis par Sandrine Cochard
"Je lance lundi une pétition pour réclamer un référendum"Le député Nicolas Dupont-Aignan s’oppose au nouveau texte européen et réclame un nouveau référendum. Interview.
Vous êtes hostile au nouveau traité européen qui sera peut-être adopté ce jeudi soir, à Lisbonne, par l’Union européenne. Pourquoi ?
Parce que ce texte n’a rien d’un traité simplifié, contrairement à ce qu’affirme le président Nicolas Sarkozy. C’est un sosie de la Constitution européenne, rejetée par les Français en mai 2005. Seul le paquet cadeau a changé. Les points importants, relatifs à l’immigration, à la diplomatie ou au commerce n’ont pas changé. Avec ce texte, qui se veut un «traité» et non une «constitution», on passe à un super Etat européen, les symboles en moins. Il y a aujourd’hui le même débat qu’en mai 2005, à l’exception que cette fois-ci, on triche en nous faisant croire que le traité est différent.
C’est pourquoi vous réclamez un référendum sur ce texte…
Il est indispensable de consulter les Français car il est clair que Nicolas Sarkozy veut effectuer un coup de force en adoptant le texte au Parlement. Seule une pression populaire forte pourra le faire reculer et éviter un véritable coup d’Etat.
Vous employez la même expression que Jean-Pierre Chevènement…
Je le rejoins tout à fait. Il ne s’agit pas d’une question de gauche ou de droite. Jamais dans l’histoire de France, un président de la République n’a contrarié un référendum par un vote au Parlement. C’est très grave ce qui se passe.
Allez-vous vous mobilisez, avec les autres opposants au texte?
Oui. Dès demain, je rejoindrai la manifestation de Paul-Marie Coûteaux contre le traité. Des réflexions avec des députés chevènementistes sont menées pour faire entendre notre voix. Enfin, je lancerai lundi, sur mon site, une vaste pétition pour réclamer un référendum. J’espère obtenir un million de signatures.
Propos recueillis par Sandrine Cochard
Pendant qu'on cancanne à Paris, on assassine la démocratie à Lisbonne, par Nicolas Dupont-Aignan
Cà y est. Je vais céder à la facilité ambiante et aborder l’annonce officielle de la séparation du couple présidentiel. Non, rassurez-vous, je ne commenterai pas cette affaire privée qui est devenue de fait publique, mais je veux simplement vous dire combien il est ahurissant de voir la disproportion de traitement et de commentaires entre ce divorce annoncé et l’ouverture du sommet de Lisbonne.
Si, comme c’est probable, le Traité est adopté, il va ouvrir un nouvel hiver pour le fait national en Europe et l’émergence d’un super-Etat européen oligarchique et donc antidémocratique. Espérons simplement, maintenant que la nouvelle de la séparation est connue, que les Français auront le droit d’en savoir plus sur ce Traité surréaliste qui se dit « simplifié » mais qui n’est que « compliqué ».
Pendant qu’on amuse les Français avec des histoires de cœur et de rugby, on est en train de remettre en cause leur liberté de choisir leur destin.
Libre au Président de la République de renier sa promesse de campagne en signant un Traité identique à la Constitution européenne qu’il jugeait « morte » au plus fort de la campagne électorale ! En revanche, il n’a pas le droit devant l’histoire de tromper les Français en leur faisant croire que ce Traité est un compromis entre le Oui et le Non du 29 mai 2005.
Il n’a pas le droit moralement et démocratiquement de faire adopter cette Constitution-bis par le Parlement, sans référendum.
Le moment est venu de mobiliser les Français pour mettre fin à cette nouvelle imposture ! Si vous ne l’avez déjà fait, je vous invite à signer la pétition de DLR pour un nouveau référendum et à encourager vos proches à en faire autant : plus nous serons nombreux, plus nous serons à même de contraindre le président de la République à organiser ce nécessaire référendum !
Si, comme c’est probable, le Traité est adopté, il va ouvrir un nouvel hiver pour le fait national en Europe et l’émergence d’un super-Etat européen oligarchique et donc antidémocratique. Espérons simplement, maintenant que la nouvelle de la séparation est connue, que les Français auront le droit d’en savoir plus sur ce Traité surréaliste qui se dit « simplifié » mais qui n’est que « compliqué ».
Pendant qu’on amuse les Français avec des histoires de cœur et de rugby, on est en train de remettre en cause leur liberté de choisir leur destin.
Libre au Président de la République de renier sa promesse de campagne en signant un Traité identique à la Constitution européenne qu’il jugeait « morte » au plus fort de la campagne électorale ! En revanche, il n’a pas le droit devant l’histoire de tromper les Français en leur faisant croire que ce Traité est un compromis entre le Oui et le Non du 29 mai 2005.
Il n’a pas le droit moralement et démocratiquement de faire adopter cette Constitution-bis par le Parlement, sans référendum.
Le moment est venu de mobiliser les Français pour mettre fin à cette nouvelle imposture ! Si vous ne l’avez déjà fait, je vous invite à signer la pétition de DLR pour un nouveau référendum et à encourager vos proches à en faire autant : plus nous serons nombreux, plus nous serons à même de contraindre le président de la République à organiser ce nécessaire référendum !
17 octobre 2007
Le traité modificatif, une trahison
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public et auteur récemment d'un manuel de droit constitutionnel, vient de faire publier un article sur le nouveau traité européen. Nous vous en conseillons la lecture. C'est pour cela que vous le trouverez ci-dessous dans son intégralité.
"Haute Trahison", par Anne-Marie Le Pourhiet
Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.
Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.
Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !
Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.
Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.
Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.
Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.
"Haute Trahison", par Anne-Marie Le PourhietLe projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.
Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.
Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !
Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.
Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.
Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.
Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.
16 octobre 2007
Face au coup de force européen, défendons notre démocratie !, par Nicolas Dupont-Aignan
J’ai passé la soirée d’hier à lire (à décrypter !) le nouveau traité modificatif européen, présenté depuis des mois comme un « traité simplifié ». Il faut le lire pour le croire !
Un document de 145 pages, 12 protocoles, 25 déclarations annexes. Un véritable jeu de pistes. Tout est fait pour dissimuler le recyclage du contenu de la Constitution Giscard (moins les symboles) refusée par les Français et les Néerlandais.
Mais la réalité du texte est bien là. Rien n’a changé. Si par malheur ce traité était ratifié, c’en serait fini de notre démocratie et de notre République, ce serait le passage à un fédéralisme européen complet.
Présenter ce texte comme un compromis entre le vote OUI et le vote NON du 29 mai 2005 est à cet égard un mensonge éhonté.
Mais le faire voter uniquement par le Parlement constituerait un véritable coup de force, pour ne pas dire un coup d’Etat. Car cela reviendrait, malgré son refus explicite mais en son nom, à imposer au peuple français un traité qui remet en cause son droit inaliénable et imprescriptible à disposer de lui-même. Ce serait un anti-1789 dont même les ultras de la restauration de 1815 n’avaient pas osé rêver !
Il est temps d’agir. Il faut ouvrir les yeux de nos concitoyens sur la réalité du traité, son contenu, ses conséquences sur leur vie quotidienne et, par conséquent, sur le diktat que constituerait une ratification parlementaire alors même qu’ils ont déjà dit non.
Alors ils comprendront qu’ils sont seuls à même de pouvoir trancher une question aussi fondamentale pour l’avenir du pays, pour son existence même devrait-on dire !
C’est tout le sens de la pétition nationale que je lance « 1 million de signatures pour un référendum ».
A nouveau, il faut reprendre le combat. Je mesure l’ampleur de la tâche, je connais la solitude politique qu’il implique mais il serait indigne et lâche de renoncer car il en va de notre liberté collective.
Un document de 145 pages, 12 protocoles, 25 déclarations annexes. Un véritable jeu de pistes. Tout est fait pour dissimuler le recyclage du contenu de la Constitution Giscard (moins les symboles) refusée par les Français et les Néerlandais.
Mais la réalité du texte est bien là. Rien n’a changé. Si par malheur ce traité était ratifié, c’en serait fini de notre démocratie et de notre République, ce serait le passage à un fédéralisme européen complet.
Présenter ce texte comme un compromis entre le vote OUI et le vote NON du 29 mai 2005 est à cet égard un mensonge éhonté.
Mais le faire voter uniquement par le Parlement constituerait un véritable coup de force, pour ne pas dire un coup d’Etat. Car cela reviendrait, malgré son refus explicite mais en son nom, à imposer au peuple français un traité qui remet en cause son droit inaliénable et imprescriptible à disposer de lui-même. Ce serait un anti-1789 dont même les ultras de la restauration de 1815 n’avaient pas osé rêver !
Il est temps d’agir. Il faut ouvrir les yeux de nos concitoyens sur la réalité du traité, son contenu, ses conséquences sur leur vie quotidienne et, par conséquent, sur le diktat que constituerait une ratification parlementaire alors même qu’ils ont déjà dit non.
Alors ils comprendront qu’ils sont seuls à même de pouvoir trancher une question aussi fondamentale pour l’avenir du pays, pour son existence même devrait-on dire !
C’est tout le sens de la pétition nationale que je lance « 1 million de signatures pour un référendum ».
A nouveau, il faut reprendre le combat. Je mesure l’ampleur de la tâche, je connais la solitude politique qu’il implique mais il serait indigne et lâche de renoncer car il en va de notre liberté collective.
15 octobre 2007
NDA cosigne l'appel aux Français de Paul-Marie Couteaux pour faire respecter notre non
FRANÇAIS, FAISONS RESPECTER NOTRE NON
Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d’Estaing.
Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu’ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d’un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d’Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L’ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n’y a pas d’alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l’adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s’appela d’abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s’agit d’amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l’ensemble dépassant 3 000 pages) qu’il en rendrait presque lisible, par comparaison, la très indigeste constitution Giscard, "l’adhésion du public" est cette fois escomptée par l’ignorance de son contenu véritable.
Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l’ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l’UE d’être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale, lui faisant ainsi franchir une étape majeure dans la mise en place du super-Etat ; instauration d’une présidence de l’UE "stable" et d’un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d’un service diplomatique - en clair d’ambassades - dotant ainsi l’Europe des instruments nécessaires pour court-circuiter les Etats membres ; extension de la majorité qualifiée à 51 domaines ou procédures de décision dont l’immigration et l’intégralité des négociations à l’OMC (ce qui permettra par exemple à une majorité d’Etats européens de démanteler la PAC à l’OMC, contre l’avis de la France), soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l’application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s’ils n’étaient plus que de simples Länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, y compris constitutionnelle, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s’inscrit dans les cadres de l’OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d’attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux (y compris le libre exercice du culte en privé comme en public, le respect des droits des minorités ethnoculturelles, etc.), devant une cour de justice européenne ainsi chargée d’une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l’Union", ceci contrairement à l’annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin. Enfin, le mécanisme de pondération démographique aura une double conséquence : d’une part, il mettra fin à l’égalité entre la France et l’Allemagne dans le processus de décision européen, au détriment de notre pays et au risque de remettre en cause leur réconciliation historique. D’autre part, il fera mécaniquement disparaître le système institutionnel du traité de Nice qui constitue un verrou contre l’élargissement à de grands pays comme la Turquie.
Sur cette "relance européenne", très peu d’informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l’affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n’y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme mais profondément mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d’information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c’est dans l’indifférence que l’obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l’essentiel s’appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine, elle aura complètement et définitivement, pour la première fois si l’on excepte la parenthèse de Vichy, renoncé à son droit le plus imprescriptible à disposer d’elle-même.
Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, une sorte de coup d’Etat de velours inédit dans notre histoire, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c’est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu’il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.
Une manifestation est organisée sous l’égide du mensuel L’Indépendance et du comité national "Non, c’est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal). Unique emblème : drapeau tricolore.
AUX ADHERENTS ET SYMPATHISANTS DE DLR
Manifestation du vendredi 19 octobre
Les membres et amis de DLR sont invités à se mobiliser.
Rassemblement à 18h00 place des Victoires, Paris 2ème (métros Pyramides, Etienne Marcel, Sentier, Palais-Royal Musée du Louvre, Bourse).
Renseignements : 01 34 75 19 05 – 06 75 61 95 83
14 octobre 2007
RTL annule le passage de NDA lundi 15 octobre
La participation de Nicolas DUPONT-AIGNAN à l’émission de RTL a été annulée.
Jean-Michel APHATIE a téléphoné samedi midi à Nicolas DUPONT-AIGNAN pour s’excuser de finalement ne pouvoir l’inviter lundi matin, l’actualité ayant changé. Il a promis de l’inviter lorsqu’il sera à nouveau question du traité européen !
Jean-Michel APHATIE a téléphoné samedi midi à Nicolas DUPONT-AIGNAN pour s’excuser de finalement ne pouvoir l’inviter lundi matin, l’actualité ayant changé. Il a promis de l’inviter lorsqu’il sera à nouveau question du traité européen !
11 octobre 2007
Ouverture: pièges à cons !, par Nicolas Dupont-Aignan
Les déclarations de Fadela Amara jugeant « dégueulasse qu’on instrumentalise l’immigration » ont provoqué un léger court-circuit politique comme en raffolent les séances du mardi et mercredi à l’Assemblée Nationale.
A la différence de Messieurs Kouchner et Lang qui ne supportaient pas l’idée de retomber dans l’anonymat et sont prêts à avaler toutes les couleuvres pour faire briller leurs ultimes années d’activité sous les ors de la République, Madame Amara est une femme sans doute droite et sincère.
Elle commence à comprendre toute la différence entre « ouverture », simple récupération politique qui carbonise tous ceux qui y participent et « gouvernement d’Union nationale », qui associe autour d’un pacte fondateur et d’un projet précis des personnalités variées et respectées.
Car là réside bien le vice de conception de la fameuse ouverture. Ses ministres ne sont pas là pour ce qu’ils peuvent bâtir ensemble mais pour ce qu’ils représentent (l’image toujours l’image) avant de monter dans le navire. Une fois embarqués, ils découvrent que le barreur navigue à vue.
Un petit coup d’amendement ADN pour donner l’illusion de la fermeté ; le retour vers l’OTAN pour plaire aux Américains et aux atlantistes français, de droite comme de gauche, les franchises médicales sans s’attaquer aux causes du trou de la sécurité sociale, etc…
Le piège se referme sur les ministres d’ouverture. Soit ils protestent comme la ministre et ils stigmatisent alors bon nombre de membres de la majorité, c'est-à-dire à travers eux les électeurs. Soit ils serrent les dents et l’alibi de l’ouverture disparaît, les Français n’étant pas dupes de la « solidité » de leurs convictions.
En vérité nous vivons une étrange période. On n’a jamais vu quatre mois après une aussi éclatante victoire présidentielle, une ambiance aussi morose au Parlement. Un Premier ministre fantomatique, la plupart des ministres ne sachant pas où va le gouvernement ni quel est leur rôle... Quant aux parlementaires, comme l’a si bien souligné Nadine Morano, pourtant sarkozyste de choc, ils ont au moins l’avantage sur les ministres d’ouverture d’être désignés par le suffrage universel et non par les bonnes grâces de l’exécutif ! A force d’avoir le tournis, les parlementaires finissent par ruer dans les brancards…
Le Président de la République me fait penser à un artificier qui lancerait le bouquet final au début du feu d’artifice ! Comment durer dans ces conditions?
Je persiste à penser, n’en déplaise au discours dominant, qu’on ne gouverne pas la France comme on dirige TF1. Les Français s’amuseront un temps seulement du spectacle. Ils veulent comprendre le sens de l’action menée, sa cohérence. Ils exigeront bientôt des résultats. Ils veulent en effet pouvoir vivre dans des conditions matérielles et morales dignes. Or, pour cela, il faut une vraie démocratie et une vraie politique économique d’expansion. La clarté. Une majorité (éventuellement élargie) autour d’un projet lisible et une minorité dans l’opposition comme contrepoids.
L’ouverture veut en fait brouiller les lignes pour retarder le moment de vérité où cette fuite en avant de l’exécutif apparaîtra pour ce qu’elle est : bien peu de choses… C’est un vrai piège à cons !
ps : en terminant l’écriture de ce blog, j’aperçois à la télévision une émission consacrée au Général de Gaulle, conclue par une intervention de Jack Lang. Il y avait de quoi pleurer… l’hommage du vice à la vertu !
A la différence de Messieurs Kouchner et Lang qui ne supportaient pas l’idée de retomber dans l’anonymat et sont prêts à avaler toutes les couleuvres pour faire briller leurs ultimes années d’activité sous les ors de la République, Madame Amara est une femme sans doute droite et sincère.
Elle commence à comprendre toute la différence entre « ouverture », simple récupération politique qui carbonise tous ceux qui y participent et « gouvernement d’Union nationale », qui associe autour d’un pacte fondateur et d’un projet précis des personnalités variées et respectées.
Car là réside bien le vice de conception de la fameuse ouverture. Ses ministres ne sont pas là pour ce qu’ils peuvent bâtir ensemble mais pour ce qu’ils représentent (l’image toujours l’image) avant de monter dans le navire. Une fois embarqués, ils découvrent que le barreur navigue à vue.
Un petit coup d’amendement ADN pour donner l’illusion de la fermeté ; le retour vers l’OTAN pour plaire aux Américains et aux atlantistes français, de droite comme de gauche, les franchises médicales sans s’attaquer aux causes du trou de la sécurité sociale, etc…
Le piège se referme sur les ministres d’ouverture. Soit ils protestent comme la ministre et ils stigmatisent alors bon nombre de membres de la majorité, c'est-à-dire à travers eux les électeurs. Soit ils serrent les dents et l’alibi de l’ouverture disparaît, les Français n’étant pas dupes de la « solidité » de leurs convictions.
En vérité nous vivons une étrange période. On n’a jamais vu quatre mois après une aussi éclatante victoire présidentielle, une ambiance aussi morose au Parlement. Un Premier ministre fantomatique, la plupart des ministres ne sachant pas où va le gouvernement ni quel est leur rôle... Quant aux parlementaires, comme l’a si bien souligné Nadine Morano, pourtant sarkozyste de choc, ils ont au moins l’avantage sur les ministres d’ouverture d’être désignés par le suffrage universel et non par les bonnes grâces de l’exécutif ! A force d’avoir le tournis, les parlementaires finissent par ruer dans les brancards…
Le Président de la République me fait penser à un artificier qui lancerait le bouquet final au début du feu d’artifice ! Comment durer dans ces conditions?
Je persiste à penser, n’en déplaise au discours dominant, qu’on ne gouverne pas la France comme on dirige TF1. Les Français s’amuseront un temps seulement du spectacle. Ils veulent comprendre le sens de l’action menée, sa cohérence. Ils exigeront bientôt des résultats. Ils veulent en effet pouvoir vivre dans des conditions matérielles et morales dignes. Or, pour cela, il faut une vraie démocratie et une vraie politique économique d’expansion. La clarté. Une majorité (éventuellement élargie) autour d’un projet lisible et une minorité dans l’opposition comme contrepoids.
L’ouverture veut en fait brouiller les lignes pour retarder le moment de vérité où cette fuite en avant de l’exécutif apparaîtra pour ce qu’elle est : bien peu de choses… C’est un vrai piège à cons !
ps : en terminant l’écriture de ce blog, j’aperçois à la télévision une émission consacrée au Général de Gaulle, conclue par une intervention de Jack Lang. Il y avait de quoi pleurer… l’hommage du vice à la vertu !
07 octobre 2007
Intervention de Nicolas Dupont-Aignan sur le Grenelle de l'Environnement
Dans une allocution lors d'un débat sans vote à l'Assemblée Nationale, Nicolas Dupont-Aignan a exprimé les conditions de la réussite du Grenelle de l'Environnement orchestré par le Gouvernement avec l'aide de nombreuses personnalités et Organisations Non-Gouvernementales. Voici ci-dessous le texte des cette intervention. N'hésitez pas à laisser votre commentaire afin d'ouvrir aussi le débat environnemental chez nous.
Monsieur le Ministre de l’environnement, changeons les règles de l’OMC !Monsieur le Ministre,
La convocation d’une table ronde nationale où la plupart des problèmes sont posés sans tabou et où chacun peut s’exprimer, est une chose suffisamment rare pour être saluée. Vous le savez, je n’ai pas pour habitude de ménager mes critiques lorsque l’intérêt du pays me paraît menacé.
C’est pourquoi, inversement, je suis d’autant plus à l’aise pour saluer le « Grenelle de l’environnement » dont vous menez avec fermeté et ouverture d’esprit les débats.
Vous semblez vouloir prendre à bras le corps le fond des choses, ce qui est à la fois louable et sage. Louable, car dans ce domaine essentiel pour notre avenir à tous la situation exige désormais des résultats rapides et concrets. Sage, car aujourd’hui les Français ne se contenteront plus de simples pétitions de principes, qu’ils sanctionneraient le moment venu avec la dernière fermeté.
Vous me permettrez donc, Monsieur le Ministre, de vous adresser tous mes encouragements pour tenir bon face aux obstacles de toute nature, aux pressions des uns ou des autres, ou alors aux gros yeux de Bruxelles qui prétendrait une fois de plus faire la leçon au peuple français, ce cancre de la classe européenne qui s’imagine parfois encore, suprême arrogance, pouvoir décider de son propre destin !
Du courage, donc, il vous en faudra pour faire avancer le développement durable dans le domaine, par exemple, des transports urbains, et encore plus pour le faire progresser non pas seulement au niveau national, mais aussi aux niveaux européen et mondial, là où précisément il prend tout son sens. Mon temps de parole étant compté, vous me permettrez de revenir rapidement sur ces deux points.
Elu francilien de la grande Couronne, la nécessité de transports écologiques et adaptés aux besoins des utilisateurs me paraît vitale. On parle beaucoup, et on a raison, de la maîtrise du trafic automobile en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations. Sur ce point, je souhaite insister combien il est nécessaire de ne pas aborder cette question par le petit bout de la lorgnette : c’est d’une politique d’ensemble, multimodale et coordonnée entre les différentes collectivités, dont nous avons besoin.
J’entends parler, par exemple, d’une réduction de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur nos réseaux routiers. Pourquoi pas, mais veillons au respect de la limitation actuelle et surtout imposons le bridage des moteurs. Pour que chacun acquitte sa part, instaurons également une éco-pastille proportionnelle à la pollution générée par les véhicules et une taxe sur le trafic poids lourd de transit, à l’instar de certains pays européens. Naturellement, l’intégralité du produit de ces taxes serait versée à un fonds national pour la création d’infrastructures durables : le ferroutage, la construction de lignes de tramway dans les villes moyennes, etc. Soit dit en passant, ainsi pourrait-on réparer la politique de Gribouille de la cession au privé de nos sociétés d’autoroute qui, faut-il le rappeler, prive la collectivité des 20 milliards d’euros pour financer les infrastructures nécessaires de ces vingt prochaines années…
Mais il faudra savoir aller jusqu’au bout de la démarche : qui dit réduction de la pollution atmosphérique, dit également développement de transports en commun dignes de ce nom : en effet, le meilleur moyen de limiter la circulation automobile n’est pas d’interdire la voiture mais d’offrir des transports en commun sûrs, ponctuels et suffisants : plutôt que d’engloutir 800 millions d’euros dans la ligne T3, n’aurait-il pas été préférable de pousser les feux du « Métrophérique » ou, plus simplement de moderniser la ligne D du RER dont l’activité représente plus de 10% du trafic national quotidien mais dont les infrastructures sont scandaleusement vétustes (certains aiguillages datent de 1927 !), les rames souvent dégradées et la fréquence de la liaison avec Paris notoirement insuffisante ?!
Comment, enfin, dénoncer la pollution automobile et ignorer à ce point la pollution générée par le trafic aérien ? Je déplore profondément, Monsieur le Ministre, que vous n’ayez jugé bon d’intégrer à votre réflexion cette problématique majeure pour toutes les zones urbaines limitrophes des aéroports. Comment admettre que l’éco-pastille ne soit envisagée que pour le trafic terrestre, alors que la pollution au kérosène constitue une cause décisive de la dégradation de la couche d’ozone ? Comment mettre de côté la pollution du bruit, qui est non seulement devenue la préoccupation majeure des riverains des aéroports mais aussi des autres habitants des grandes agglomérations urbaines ? Il y a là, Monsieur le Ministre, des lacunes que vous aurez à cœur, je l’espère et je vous y engage vivement, de combler !
Ce sont là des efforts difficiles, une politique ambitieuse, qu’il nous faudra savoir mener pour réellement relever le défi du développement durable. Mais tous nos sacrifices à l’échelle nationale seront vains, vous le savez Monsieur le Ministre, Chers Collègues, si nous n’obtenons pas des grandes puissances économiques mondiales qu’elles changent elles aussi de comportement et ce, de manière radicale.
La France devra ainsi avoir le courage de dire son fait à la Commission de Bruxelles qui veut imposer les OGM dans nos assiettes. Soit dit en passant, l’exemple des OGM doit nous alerter sur le danger du traité européen simplifié, qui aggraverait encore cette fuite en avant irresponsable dans le fédéralisme européen. Au-delà, notre pays devra aussi avoir le courage de se battre pour changer les règles de l’OMC, instaurer des droits de douane écologiques contre les produits ne respectant pas nos normes ISO (je pense à des droits de douane progressifs, augmentant de 5% chaque année en sorte d’inciter les entreprises concernées à s’adapter), créer une taxe carbone qui intègre au prix des produits importés le coût environnemental de leur acheminement, etc.
J’entends d’ici les cris d’orfraie de certains bons docteurs « ès-mondialisation heureuse », qui nous expliqueront que c’est impossible et antiéconomique. Je suis pour ma part absolument convaincu du contraire : nécessité évidente pour la sauvegarde de la planète, la régulation environnementale de l’économie mondiale pourrait constituer un sas vers la non moins nécessaire régulation économique et sociale de cette mondialisation-clochardisation déloyale, qui nous entraîne irrémédiablement sur la pente de la dépendance, de l’appauvrissement et de la régression tous azimuts.
Paradoxe qui n’en est sans doute pas un mes Chers Collègues, et j’en terminerai là, la lutte pour la sauvegarde de la planète pourrait bel et bien être une étape indispensable à un autre combat, non moins nécessaire mais hélas oublié en ces temps de retour à l’état de nature pour cause d’hyper-capitalisme sans foi ni loi : le combat pour le Progrès, matériel et moral, du genre humain.
Je vous remercie.
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député non-inscrit de l’Essonne
Président de Debout la République
05 octobre 2007
Voyage au coeur des dysfonctionnements de la justice, par Nicolas Dupont-Aignan
La vie parlementaire a repris. Les deux premières séances de questions d’actualité, mardi et mercredi, ont été des plus banales.
J’avais l’impression d’assister à un éternel jeu de rôle. D’un côté l’opposition qui entonne toujours le même refrain, pointant du doigt la régression sociale mise en œuvre par le méchant gouvernement de droite, sans jamais d’ailleurs avancer la moindre proposition alternative. De l’autre, le gouvernement qui dans un réflexe pavlovien répond à ces critiques en agitant le souvenir désormais bien lointain du bilan de la gauche et de l’échec des 35 heures.
Quant aux questions des Députés UMP, elles ne servent que de faire-valoir aux Ministres. Selon la formule qu’utilisent les Députés eux-mêmes, elles sont « téléphonées », elles relèvent d’une pure mise en scène.
Faut-il que notre démocratie soit tombée bien bas pour que chaque semaine se répètent les mêmes pitreries ! Spectacle d’autant plus affligeant que les parlementaires, lors des autres séances, débattent avec sérieux, sans anathème, des sujets graves. Pourquoi alors cette dérive des mardis et mercredis ? Comme si la présence des médias et l’affluence soudaine des Députés conduisaient tout à coup l’Assemblée à perdre la raison !
Heureusement, le travail parlementaire ne se réduit pas à cet exercice dérisoire. A titre d’exemple, appartenant à la mission d’information créée par le Président de la Commission des lois sur l’exécution des peines de justice, j’ai participé hier à une journée de visite et de dialogue au Tribunal de Grande Instance de Paris pour comprendre concrètement pourquoi tant de décisions de justice ne sont pas appliquées dans notre pays. Au terme de cette journée, je retiens deux enseignements.
J’avais l’impression d’assister à un éternel jeu de rôle. D’un côté l’opposition qui entonne toujours le même refrain, pointant du doigt la régression sociale mise en œuvre par le méchant gouvernement de droite, sans jamais d’ailleurs avancer la moindre proposition alternative. De l’autre, le gouvernement qui dans un réflexe pavlovien répond à ces critiques en agitant le souvenir désormais bien lointain du bilan de la gauche et de l’échec des 35 heures.
Quant aux questions des Députés UMP, elles ne servent que de faire-valoir aux Ministres. Selon la formule qu’utilisent les Députés eux-mêmes, elles sont « téléphonées », elles relèvent d’une pure mise en scène.
Faut-il que notre démocratie soit tombée bien bas pour que chaque semaine se répètent les mêmes pitreries ! Spectacle d’autant plus affligeant que les parlementaires, lors des autres séances, débattent avec sérieux, sans anathème, des sujets graves. Pourquoi alors cette dérive des mardis et mercredis ? Comme si la présence des médias et l’affluence soudaine des Députés conduisaient tout à coup l’Assemblée à perdre la raison !
Heureusement, le travail parlementaire ne se réduit pas à cet exercice dérisoire. A titre d’exemple, appartenant à la mission d’information créée par le Président de la Commission des lois sur l’exécution des peines de justice, j’ai participé hier à une journée de visite et de dialogue au Tribunal de Grande Instance de Paris pour comprendre concrètement pourquoi tant de décisions de justice ne sont pas appliquées dans notre pays. Au terme de cette journée, je retiens deux enseignements.
- les magistrats font preuve dans l’ensemble de bonne volonté contrairement à ce qui est souvent dit mais sont débordés face à l’inflation des dossiers. Cette situation s’explique par trois raisons : la multiplication des requêtes, la complexité des lois de plus en plus changeantes et enfin l’insuffisance criante de moyens ;
- le retard d’organisation du Ministère de la Justice est colossal. J’ai ainsi pu constater avec mes collègues que bon nombre de décisions de justice ne sont pas appliquées, à l’exception de la procédure de comparution immédiate souvent suivie d’un mandat de dépôt en cas de peine de prison.
Il faut ainsi compter sur la bonne volonté des délinquants pour qu’ils exécutent leur peine ! En effet, si les policiers ont arrêté le coupable, l’audience est tout d’abord renvoyée à plusieurs mois. Il est rare alors que le délinquant se présente devant le Tribunal et, s’il n’est pas présent, il se voit notifier par huissier le jugement. Il suffit qu’il ait déménagé pour que, bien évidemment, il ne reçoive pas le document. Dans ces conditions, l’intéressé est simplement inscrit dans le fichier des personnes recherchées mais on peut alors considérer qu’il n’y a à peu près aucune chance qu’il soit jamais retrouvé.
A cela s’ajoute dans notre pays l’absence d’une obligation de domiciliation comme dans d’autres pays d’Europe (ce qui explique que certains délinquants se domicilient chez leur avocat, ce qui est un comble) et les usurpations d’identité qui se multiplient, d’autant que l’état civil des ressortissants étrangers est bien souvent invérifiable.
On assiste donc à une situation ubuesque, la machine judiciaire fonctionne mais cale au moment décisif, celui où se joue précisément sa crédibilité, l’exécution des peines. Face à ce dysfonctionnement majeur, il semble régner une sorte de fatalisme ambiant.
Pour la justice des mineurs, la situation est encore pire. Un seul chiffre : 8700 mineurs déférés en 2006 au Tribunal de Paris, 10 places seulement offertes au centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge, unique établissement de ce genre en Ile-de-France.
Les juges pour enfants que nous avons rencontrés perdent là aussi toute crédibilité puisque, dans les rares cas où l’affaire doit se solder par un contrôle judiciaire ou des mesures de placement éducatives, le manque de moyens ou de place (travail d’intérêt général, Centre Educatif fermé) conduit au même problème : après un jugement relativement rapide (4 à 8 semaines tout de même), il s’écoule de longs mois avant que la peine puisse s’appliquer.
La protection judiciaire de la jeunesse est totalement impuissante. La chaîne judiciaire là aussi s’interrompt au jugement. On comprend dans ces conditions pourquoi le malentendu entre le législatif et le judiciaire ne peut que s’accroître.
Les parlementaires votent des lois mais ont le sentiment, face à l’insécurité persistante, que l’Institution judiciaire démissionne. De leur côté, les magistrats sont confrontés à une inflation continue de leur charge de travail à moyens constants.
La situation est donc gravissime et exige que le fossé d’incompréhension entre parlementaires et magistrats soit enfin comblé. D’un côté, il faut cesser de livrer la Justice à la vindicte de l’opinion publique. De l’autre, s’il faut effectivement augmenter considérablement les moyens de l’institution judiciaire (il faudrait en réalité les multiplier par deux), cela n’exonérera pas la magistrature d’une révolution culturelle afin que chaque maillon veille à la continuité de la chaîne judiciaire.
La grande misère de la Justice, les polémiques politiques, l’impunité des délinquants et le désarroi des victimes ne sont pas prêts de s’arrêter. Et pendant ce temps, Rachida Dati veut « accélérer » sur la réforme de la carte judiciaire, c'est-à-dire la suppression de certains tribunaux par souci d’économies budgétaires.
Pire encore, elle veut pousser les feux sur la dépénalisation des délits économiques, ce qui reviendrait à adoucir sensiblement les peines de ceux qui sont moins à plaindre que d’autres et dont le montant des malversations dépasse très souvent le prix d’une mobylette volée… Le monde à l’envers !
Décidément, l’explosion n’est pas loin.
02 octobre 2007
Une rentrée parlementaire surréaliste, par Nicolas Dupont-Aignan
Manifestement le Président de la République n’a pas attendu les conclusions du rapport Balladur pour vider de sa substance la fonction de Premier Ministre.
Au moment où François Fillon et le gouvernement effectuent leur rentrée, Nicolas Sarkozy choisit une nouvelle fois d’inviter à l’Elysée les parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre. C’est une double faute. Tout d’abord le Président asphyxie celui qu’il a lui-même nommé pour diriger le gouvernement. Ensuite, il rapetisse sa propre fonction présidentielle en devenant le chef de la majorité plutôt que le Président de tous les Français !
A force de triturer dans tous les sens nos institutions, à force de vouloir toujours aller plus vite et plus loin, le Président se rend-t-il compte qu’il joue avec le feu !
Mais au-delà des institutions, les contradictions présidentielles commencent manifestement à inquiéter beaucoup de parlementaires qui pourtant, il y a quelques semaines seulement, ne tarissaient pas d’éloges à l’égard du nouveau Président.
Contradiction économique, avec d’un côté un discours de syndic de faillite et, de l’autre, des mesures très coûteuses (le fameux paquet fiscal qui prive notre budget de 12 milliards d’euros de recettes) dont l’efficacité est sujette à caution.
Contradiction européenne, avec d’une part un discours courageux inspiré par Henri Guaino sur la Banque Centrale européenne et, de l’autre, la signature d’un traité simplifié qui est la reprise in extenso (moins les symboles) de la Constitution européenne pourtant rejetée massivement par les Français.
Contradiction enfin dans le domaine de l’éducation, avec d’un côté un appel à l’effort signant soi-disant la fin de l’esprit 68 et, de l’autre, la réduction ahurissante du nombre d’heures de cours en primaire et peut-être même au collège pour faire des économies d’effectifs, sous le faux prétexte de la libération totale du samedi matin au profit des familles.
Toutes ces contradictions s’expliquent en vérité par la précipitation présidentielle, une volonté de saisir l’évènement, et même de s’y installer en permanence, de privilégier l’émotion et les effets de manche au détriment de la raison et d’une action systématique dans la durée. Au point de rétrécir l’action du Chef de l’Etat à une simple politique des apparences éphémères. Pourtant, ce qui peut faire l’affaire en campagne électorale n’est pas nécessairement promis au succès à la tête du pouvoir : tout simplement parce que la réalité finit toujours par s’en mêler…
Au moment où François Fillon et le gouvernement effectuent leur rentrée, Nicolas Sarkozy choisit une nouvelle fois d’inviter à l’Elysée les parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre. C’est une double faute. Tout d’abord le Président asphyxie celui qu’il a lui-même nommé pour diriger le gouvernement. Ensuite, il rapetisse sa propre fonction présidentielle en devenant le chef de la majorité plutôt que le Président de tous les Français !
A force de triturer dans tous les sens nos institutions, à force de vouloir toujours aller plus vite et plus loin, le Président se rend-t-il compte qu’il joue avec le feu !
Mais au-delà des institutions, les contradictions présidentielles commencent manifestement à inquiéter beaucoup de parlementaires qui pourtant, il y a quelques semaines seulement, ne tarissaient pas d’éloges à l’égard du nouveau Président.
Contradiction économique, avec d’un côté un discours de syndic de faillite et, de l’autre, des mesures très coûteuses (le fameux paquet fiscal qui prive notre budget de 12 milliards d’euros de recettes) dont l’efficacité est sujette à caution.
Contradiction européenne, avec d’une part un discours courageux inspiré par Henri Guaino sur la Banque Centrale européenne et, de l’autre, la signature d’un traité simplifié qui est la reprise in extenso (moins les symboles) de la Constitution européenne pourtant rejetée massivement par les Français.
Contradiction enfin dans le domaine de l’éducation, avec d’un côté un appel à l’effort signant soi-disant la fin de l’esprit 68 et, de l’autre, la réduction ahurissante du nombre d’heures de cours en primaire et peut-être même au collège pour faire des économies d’effectifs, sous le faux prétexte de la libération totale du samedi matin au profit des familles.
Toutes ces contradictions s’expliquent en vérité par la précipitation présidentielle, une volonté de saisir l’évènement, et même de s’y installer en permanence, de privilégier l’émotion et les effets de manche au détriment de la raison et d’une action systématique dans la durée. Au point de rétrécir l’action du Chef de l’Etat à une simple politique des apparences éphémères. Pourtant, ce qui peut faire l’affaire en campagne électorale n’est pas nécessairement promis au succès à la tête du pouvoir : tout simplement parce que la réalité finit toujours par s’en mêler…
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